Notre charte RGPD

Notre charte RGPD

Article 1 – Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

« Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

« Site » ou « Service » : le site https://devispourmutuelle.fr et l’ensemble de ses pages.

« Editeur » : Mohammed Naami, personne physique responsable de l’édition et du contenu du Site.

« Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Article 2 – Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Cabinet PRO ASSUR, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

par ce mail rgpd@cabinet-proassur.fr

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

CABINET PRO ASSUR

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

117 AVENUE VICTOR HUGO

92 100 – BOULOGNE-BILLANCOURT

FRANCE

Article 3 – Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurss conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande via le formulaire de contact.

Article 4 – Finalités des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour envoyer des mails, de proposer des offres, notamment d'assurance, adaptées à votre profil, de remplir nos obligations règlementaires mises à notre charge par le Code des Assurances en tant que courtier d'assurance, et notamment des informations d'information précontractuelles et de conseil, d'optimiser votre expérience client lors de la navigation sur notre site.

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

des informations personnelles telles que votre situation personnelle (sexe, âge, profession, statut marital, enfants), votre véhicule et votre historique d'assurance, ainsi que vos coordonnées personnelles par le biais d'un questionnaire en ligne sur notre site afin de vous proposer des tarifs d'assurance personnalisés d'une part.

des informations de tracking afin de comprendre votre navigation en amont de notre site et sur notre site par le biais de cookies et de pixels. Un pixel de tracking est un morceau de code inséré dans une page Web qui récolte de l'information sur la navigation des visiteurs sur cette page Web. Le pixel de tracking peut inclure une commande de création de cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans le navigateur de l'internaute et qui permet de tracker son activité par le biais du navigateur.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant via le formulaire de contact ou sur le lien prévu à cet effet en bas dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Article 6 – Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.